Depuis décembre 2019, le coronavirus a fait son apparition avec pour foyer la ville de Wuhan en Chine, véritable fief stratégique pour nombre d’industries (automobile, électronique, chimie…) et comptant ainsi sur place, de nombreuses entreprises du monde entier dont des entreprises Suisses. Alors que l’impact économique prenait déjà de l’ampleur en gelant les activités de cette zone clé du commerce international, l’épidémie s’est peu à peu étendue dans d’autres pays d’Europe et nous devons dès lors faire face à cette réalité tant sur le plan humain que le plan économique. Pour rappel, les coûts liés au virus Ebola survenu en 2014 – 2015 avaient été estimés à 10 milliards de dollars US. En 2003, l’Epidémie de SRAS a entrainé des pertes économiques de 54 milliards US dans le monde. Enfin en 2015, la Corée du Sud avait déclaré avoir perdu environ 90 millions de dollars relatifs à l’annulation des visites touristiques prévues cette année-là en raison de la médiatisation du virus SRMO. Bien que les taux de mortalité soient plus faibles qu’auparavant grâce à l’évolution de la médecine et de ses infrastructures, l’impact économique, lui, né cesse d’augmenter.
Au regard de nos expériences passées, il est difficilement concevable de se dire, qu’encore de nos jours, l’impact d’une épidémie ou d’une pandémie sur notre économie mondiale soit aussi important. Plusieurs raisons expliquent cela. En premier lieu, les gouvernements sont bien souvent mal préparés face à ce genre d’évènement et les investissements réalisés par ceux-ci sont généralement largement inférieurs aux estimations jugées nécessaires pour répondre à ce type de crise.
En 2016, la Commission on a Global Health Risk Framework for the future publia un rapport mentionnant que les pertes économiques mondiales liées à des pandémies étaient estimées en moyenne à hauteur de 60 milliards US par année. L’investissement moyen recommandé était quant à lui d’environ 4.5 milliards US par année. Même s’il existe plusieurs solutions d’envergure mondiale pour les pays touchés en vue de faire face à une pandémie (PEF, Fonds d’assurance, Cats Bond), la situation que nous connaissons aujourd’hui n’est pas encore qualifiée officiellement en tant que telle et demeure en l’état actuel une épidémie.
À ce titre, on distinguera une pandémie d’une épidémie par l’ampleur de son foyer tant sur le plan géographique que sur sa gravité. Le foyer d’une épidémie sera généralement limité à une région ou un pays alors que celui de la pandémie aura une portée continentale voire mondiale. Actuellement, malgré la propagation du coronavirus dans plusieurs pays, ceux-ci né sont pas encore considérés comme foyers par l’OMS.
Compte tenu des éléments évoqués précédemment, les entreprises Suisses se trouvent peu à peu confrontées à plusieurs situations découlant de l’existence et de la propagation du virus dans le monde.
Incapacité à travailler du personnel expatrié dans les zones contaminées ; importations et exportations gelées ; baisse de l’activité et du revenu ; annulation des manifestions ; fermetures pour raisons sanitaires ; baisse du tourisme et de la fréquentation ; annulation des réservations ; toutes ces incidences sont déjà présentes ou suivent et leur impact économique commence déjà à se faire ressentir.
Mais alors, quelles solutions existent pour se prémunir contre ses évènements, en bénéficiez-vous ? Quelles sont les alternatives pour limiter l’impact des épidémies ou des pandémies sur votre activité ?
Nombre de secteurs sont concernés par le risqué d’une épidémie, on pensera notamment à la manufacture, aux établissements de soin, à l’éducation, aux hôtels, à la restauration ou encore aux transporteurs.
Parmi les risques auxquels sont confrontées les entreprises on retrouvera entre autres, la perte ou l’absence du personnel, la baisse de production et des transactions, l’instauration d’une philosophie de la peur et les dommages à la réputation qui en découlent ou encore les retards de livraison ou annulation des fournisseurs…
Afin d’y faire face, les sociétés peuvent faire appel à différents outils.
On évoquera en priorité la mise en place de stratégies de préparation permettant de définir les interventions d’urgence à réaliser, les solutions permettant la continuité de l’activité en cas de crise ainsi qu’un plan de gestion et de communication de crise. Ce travail nécessite une surveillance et des ajustements continus afin de toujours être en corrélation avec un environnement de plus en plus complexe.
Pour permettre cette approche, les sociétés devront dans un premier temps identifier leurs risques et les évaluer au moyen de questionnements clés :
Comment l’activité peut-elle être poursuivie en cas d’impossibilité d’exporter/importer en raison d’une épidémie ?
Avons-nous un produit ou un service représentant une part majoritaire de nos résultats ? Pouvons-nous ou devons-nous se concentrer uniquement sur celui-ci ou devons-nous mettre en place une stratégie de diversification pour se prémunir ?
Disposons-nous des ressources suffisantes pour assurer la continuité de l’exploitation en cas d’épidémie (personnel, stock…)
Avons-nous du personnel clé ? Son décès aurait-il une incidence sur la société ? Que pouvons- nous faire pour limiter cet impact ?
Nos employés sont-ils suffisamment sensibilisés pour éviter des contagions inutiles ou une montée de la peur en cas d’épidémie ?
Avons-nous un processus d’alerte aux autorités compétentes en cas de crise sanitaire ou d’épidémie ?
Avons-nous du personnel à l’étranger ? Que devrons-nous faire en cas d’épidémie sur nos sites (Télétravail…) ? Avons-nous les moyens de rapatrier notre personnel ou de leur permettre de continuer l’activité autrement ?
Pour nombre des réponses données à ces questions, diverses mesures d’ordre organisationnelles, physiques ou encore stratégiques pourront être mises en œuvre afin de limiter l’impact d’une épidémie sur l’activité. Ces mesures sont extrêmement nombreuses, raison pour laquelle, nous renoncerons à les détailler sur le présent article.
Ce premier volet achevé, il conviendra de se renseigner au sujet des couvertures d’assurance existantes et de conclure celles pouvant répondre aux besoins de l’entreprise.
À ce jour, plusieurs types de couvertures existent pour couvrir les conséquences d’une épidémie. Pour ma part, j’orienterai ma réflexion uniquement sur certaines d’entre elles.
D’une façon générale, les assurances « perte d’exploitation » couvrent la perte de produits et les frais supplémentaires qui découlent d’un dommage matériel assuré causé aux objets assurés par le contrat. La notion de dommage matériel limite ainsi la possibilité de voir inclue dans la couverture de base, les conséquences pécuniaires dues à une maladie puisque d’une part, aucun bien n’a été endommagé et que d’autre part, la cause initiale peut être considérée comme étant un dommage corporel.
De la même façon, les dommages de répercussion qui protègent vos intérêts en cas de survenance d’un sinistre assuré chez vos fournisseurs ou clients exigent également la présence d’un dommage matériel sur leur site. Ainsi, la couverture perte d’exploitation à elle seule, né suffit pas à couvrir les conséquences d’un coronavirus.
À noter cependant que les pertes d’exploitation dites « sans dommages » existent dans le monde. Ce type de produit est davantage connu en France ou en Belgique mais n’est toutefois pas un « risqué désiré » par les assureurs. Par ailleurs, les assureurs français ont récemment confirmé que moins de 10% des entreprises françaises présentes en Chine sont couvertes par ce type de police. En raison des récents évènements, les assureurs sont d’autant plus réticents à couvrir ce genre de risqué au motif de leur nature imprévisible et difficilement quantifiable. En Suisse, le produit tel quel est quasi inexistant mais nous disposons cependant d’une couverture complémentaire nommée l’assurance Epidémie qui vient compléter les prestations de l’assurance perte d’exploitation traditionnelle.
L’assurance Epidémie permet de couvrir les conséquences financières des cas d’interruption d’activité ordonnées par une autorité compétente tels que :
La fermeture totale ou partielle, la mise en quarantaine ou la diminution de l’activité de votre entreprise
L’interdiction de travailler faite aux collaborateurs de l’entreprise
L’ordre ou la recommandation de désinfecter ou de détruire des marchandises.
Cette assurance prendra en charge les pertes de revenu de l’exploitation, les frais supplémentaires de l’entreprise, les éventuels coûts salariaux consécutifs à une interdiction d’activité ou encore les frais de désinfection.
Généralement, cette couverture d’assurance est proposée aux secteurs d’activité à risqué tels que les hôtels, les restaurants, les établissements de soins ou encore les écoles.
Il est recommandé de faire particulièrement attention aux limitations de garantie ou de sommes d’assurance souvent présentes à la fois dans votre police d’assurance et dans vos conditions générales d’assurance. À titre d’exemple, il existe des sous-limites de sommes d’assurance et/ou des limitations de durées de garantie fixées à 90 ou 180 jours.
Enfin, il est important de préciser que ce produit semble présenter une limitation primaire par sa dénomination puisque celui se nomme « Assurance Epidémie ». Cela pourrait certainement sous- entendre l’exclusion des cas consécutifs au coronavirus dès lors que celui-ci sera qualifié de Pandémie par l’OMS. Cette hypothèse m’a d’ailleurs déjà été confirmée oralement par plusieurs assureurs.
En tant qu’entreprise vous pouvez être tenue responsable de l’origine ou de la propagation d’une éventuelle épidémie par le biais de votre activité. Si tel était le cas et sous réserve de l’existence d’une couverture dans vos conditions contractuelles, quelques assureurs Responsabilité Civile proposent désormais la prise en charge des dépenses nécessaires pour prévenir ou atténuer un dommage de réputation. Cette couverture prévoit tout de même plusieurs conditions et limites puisque d’une part, votre responsabilité doit pouvoir être avérée et la couverture doit exister et d’autre part des sous- limites de sommes d’assurance sont bien souvent applicables. Cette sous-limite est généralement de 50 000.00 CHF.
En tant qu’entreprise, vos employés peuvent être amenés à effectuer des déplacements professionnels. La présence d’une épidémie sur le lieu de destination peut perturber le voyage avant son commencement mais également pendant.
La plupart des prestataires du marché proposent ainsi des couvertures permettant la prise en charge des frais d’annulation ou encore du rapatriement. Par ailleurs, des prestations peuvent également être versées subsidiairement aux assurances sociales pour d’éventuels frais médicaux à l’étranger. Ici aussi, il conviendra de vérifier vos conditions car quelques prestataires d’assurance voyage excluent encore les épidémies.
Dans une société où les déplacements sont facilités et où la dépendance économique des sociétés à travers la mondialisation est à son apogée, il est important de nous rappeler que même si des solutions existent, il est nécessaire de se préparer en amont aux risques qui pourraient survenir et impacter notre activité. De plus, une attention particulière doit être faite sur le thème des épidémies/pandémies qui né cessent d’être favorisées par la surpopulation, la déforestation et les changements climatiques. Pour vous préparer, n’hésitez pas à faire appel à des spécialistes qui pourront vous aider à mettre en place les solutions adéquates.
Milonda Michelotti
Spécialiste avec Brevet Fédéral en Assurances Privées
Depuis décembre 2019, le coronavirus a fait son apparition avec pour foyer la ville de Wuhan en Chine, véritable fief stratégique pour nombre d’industries (automobile, électronique, chimie…) et comptant ainsi sur place, de nombreuses entreprises du monde entier dont des entreprises Suisses. Alors que l’impact économique prenait déjà de l’ampleur en gelant les activités de cette zone clé du commerce international, l’épidémie s’est peu à peu étendue dans d’autres pays d’Europe et nous devons dès lors faire face à cette réalité tant sur le plan humain que le plan économique.
mardi 29 septembre 2020
mercredi 11 mars 2020
lundi 9 mars 2020
lundi 3 février 2020